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François Bayrou savait, et il a continué à financer. Informé des problèmes de maltraitance sur des élèves de Notre-Dame-de-Bétharram, l’actuel premier ministre a quand même engagé la collectivité qu’il présidait à l’époque, le département des Pyrénées-Atlantiques, dans le versement d’au moins 1 million de francs (soit plus de 230 000 euros actuels) de subventions publiques au profit de l’établissement entre 1995 et 1999, d’après des documents consultés par Mediapart.

Ces subventions, pourtant facultatives, ont été accordées en trois tranches à l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (Ogec) du collège Notre-Dame-de-Bétharram pour l’accompagner dans des projets d’investissement, en complément des financements réglementaires de fonctionnement que le département est tenu de verser. D’après les documents du conseil général (devenu conseil départemental depuis la réforme territoriale de 2015) de l’époque, chacune de ces subventions a été soumise au vote des élu·es à la suite de la présentation d’un rapport par François Bayrou en personne, qui a aussi signé les délibérations en tant que président de la collectivité. Le Béarnais était alors en relation étroite avec Notre-Dame-de-Bétharram, établissement qu’il a soutenu publiquement et dans lequel étaient scolarisés plusieurs de ses enfants. Son épouse, Élisabeth Bayrou, y officiait aussi en tant que catéchiste.

La première subvention retrouvée dans les archives du département sous la présidence Bayrou a été accordée par le conseil général le 29 septembre 1995 : elle porte sur une « opération exceptionnelle de mise en sécurité » de l’institution. Le conseil général décide alors d’allouer à l’Ogec du collège une « subvention annuelle de 300 000 francs [72 775 euros] destinée à financer la démolition du bâtiment et sa reconstruction ». Cette aide a été calculée sur la base d’une « attestation produite par l’expert-comptable de l’établissement », précise la délibération. Mais le forfait pourra aussi être reconduit « pendant toute la durée de la souscription de l’emprunt » des travaux, dans une limite de quinze ans, précise aussi cette décision, sans qu’il soit aujourd’hui possible de savoir sur combien d’années le soutien de la collectivité a été renouvelé. Sollicité par Mediapart, le cabinet de François Bayrou nuance en expliquant qu’il « n’a jamais été rapporteur dans ces dossiers ». « La formule “vu le rapport avec le président” est une formule générique qui ouvre toutes les délibérations, notamment de la commission permanente (plusieurs centaines de dossiers chaque mois) », justifie-t-il aujourd’hui. "Toutes les décisions sur les établissements privés du département, que ce soit pour l’aide à l’investissement conformément à la loi, ou pour l’aide aux élèves (exemple, sorties à la neige), sont prises selon la même grille. Il n’y a aucune exception pour aucun établissement », affirme Matignon.

Un soutien financier répété

Comment expliquer que François Bayrou ait signé ces délibérations alors que sa famille était directement liée à cet établissement scolaire ? Le cabinet du premier ministre botte en touche, précisant seulement que « M Bayrou n’a jamais été “enseignante” dans l’établissement. Elle a été contributrice bénévole une heure par semaine avec une de ses amies au CM2 pendant neuf mois ». Ce soutien financier à Notre-Dame-de-Bétharram s’est en tout cas répété ensuite malgré les alertes et mises en cause de l’établissement. En juin 1996, le surveillant général de l’internat est condamné par le tribunal de Pau, au terme d’un procès médiatique, pour avoir crevé le tympan d’un élève. D’autres cas de violences similaires sont relevés dans la presse locale, tandis qu’une professeure de mathématiques déclare avoir alerté François Bayrou, qui cumulait alors la présidence du département avec les fonctions de ministre de l’éducation nationale, et son épouse. Malgré sa condamnation pénale, le surveillant général n’est pas sanctionné administrativement, bénéficiant du soutien de la direction de l’établissement. Deux ans plus tard, pourtant, François Bayrou propose une nouvelle subvention au profit de Notre-Dame-de-Bétharram pour le « réaménagement de sa salle de restauration ». D’un montant de 299 655 francs (69 995 euros) – le maximum prévu par la loi –, le financement est voté le 24 avril 1998. Il s’agit de la plus importante subvention attribuée par la collectivité parmi les vingt et un collèges privés financés cette année là.

L’année suivante, rebelote. François Bayrou propose de débloquer 345 119 francs (80 204 euros) pour la deuxième tranche des travaux du self de Bétharram. Là encore, la subvention proposée correspond au plafond de ce que peut légalement donner le département pour contribuer au projet. Entre-temps, l’ancien directeur du collège, le père Silviet-Carricart, a été mis en examen pour viols, en mai 1998. Et, comme l’a raconté le juge d’instruction saisi du dossier, François Bayrou lui-même se tenait très informé de l’évolution de l’enquête, allant même jusqu’à solliciter de manière informelle le magistrat pendant ses investigations

Un établissement jamais contrôlé

Ces subventions versées à Notre-Dame-de-Bétharram ne semblaient exiger aucune contrepartie. Malgré la douzaine de plaintes et de signalements visant l’établissement pour des violences physiques et sexuelles entre 1993 et 2013, aucun inspecteur n’est allé sur place contrôler l’établissement pendant près de trente ans. Seule une étrange inspection régionale, totalement bâclée, a eu lieu en 1996.

Plus surprenant encore, Notre-Dame-de-Bétharram continue de percevoir de l’argent du conseil départemental malgré la médiatisation du scandale en novembre 2023. C’est depuis cette date, en effet, qu’Alain Esquerre a transmis via un collectif de victimes des dizaines et des dizaines de plaintes visant l’établissement pour des faits s’étalant de 1950 à 2013.
Selon nos informations, pourtant, l’actuel président du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, le centriste Jean-Jacques Lasserre, a encore fait voter 15 000 euros de subventions en 2024 et 20 000 euros en 2025. Au total, le département aura versé plus de 1 million d’euros à Bétharram entre 1995 et 2025.

En septembre 2023, Mediapart avait révélé l’ampleur des aides facultatives versées par les régions aux lycées privés sous contrat. Entre 2016 (année du redécoupage de la carte régionale) et 2023, c’est au minimum 1,2 milliard d’euros de fonds publics qui a été distribué à des lycées privés par les régions métropolitaines, au-delà de leurs obligations légales.
Et certaines subventions ont elles aussi été allouées à des lycées catholiques problématiques. Notre-Dame-de-Bétharram (rebaptisé Beau Rameau), par exemple, a perçu plus de 200 000 euros de subventions « facultatives » depuis 2013, afin de changer ses menuiseries, d’isoler le gymnase, de mettre aux normes les sanitaires… Mais au motif que « le pilotage actuel de l’établissement n’est pas mis en cause », la région Nouvelle-Aquitaine (dirigée par la gauche) n’envisageait pas de fermer le robinet. En février 2024, un surveillant visé par plusieurs plaintes était pourtant encore en poste dans l’établissement.

Ces subventions, distribuées par les collectivités au nom de la loi Falloux, auraient pu être bien plus importantes encore. En 1993, alors qu’il était ministre de l’éducation, François Bayrou a pesé de tout son poids pour réviser cette loi, qui plafonne à 10 % maximum l’investissement des collectivités locales dans l’école privée. De cette époque, François Bayrou conserve l’image d’un ardent défenseur de l’enseignement catholique, que seules la censure du Conseil constitutionnel et la pression de la rue ont fait reculer.

Mediapart pointait aussi la quasi-inexistence de contrôle de ces établissements privés sous contrat lorsqu’ils bénéficient de subventions. Pressé de questions sur cette défaillance, le ministère avait fini par indiquer que « des consignes » allaient être données afin qu’à l’avenir les services académiques « veillent à réunir systématiquement » des conseils académiques pour « lui permettre d’examiner les concours facultatifs des collectivités territoriales ».

Dans un rapport parlementaire rendu en avril 2024, les élus Paul Vannier (La France insoumise) et Christopher Weissberg (Renaissance) critiquaient cette absence totale de contrôle malgré des subventions publiques colossales. « Au rythme actuel – cinq contrôles par an pour 7 500 établissements –, la fréquence de contrôle d’un établissement privé est de une fois tous les mille cinq cents ans », calculaient-ils. Dix fois moins que dans le public.

Alors comment comprendre que Notre-Dame-de-Bétharram n’ait jamais été contrôlé malgré les graves signalements qui existaient déjà à l’époque ? Dans une enquête du Monde, plusieurs officiels, recteurs et inspecteurs, ont reconnu n’avoir jamais été alertés par l’établissement ou par des élu·es. Ces responsables mettent en lumière un système éducatif parallèle, financé par de l’argent public mais jamais contrôlé. Des inspecteurs avouaient ne pas contrôler les établissements privés, se concentrant uniquement sur le public.
Au ministère, la direction de l’enseignement scolaire n’est même pas compétente sur l’enseignement privé, dont la gestion relève de la direction des affaires financières. « Le privé était un sujet sensible, traité par les ministres ou leurs conseillers », confesse un responsable.

Un cadre académique, dans le sud de la France, donne par ailleurs son diagnostic pour expliquer l’inconsistance des inspections dans le privé : « Au rectorat, personne ne sait inspecter correctement un établissement privé. Nos collègues peuvent analyser le versant pédagogique mais sont totalement à la ramasse sur le volet administratif et financier, souvent faute de formation spécifique ! Donc ça ne se fait pas, et tout le monde s’en fout. »

Il a fallu attendre juin 2024, des mois après les premières révélations sur Bétharram, pour que le ministère de l’éducation nationale prenne une circulaire demandant aux recteurs et rectrices de renforcer les contrôles dans les établissements privés. Et il a fallu attendre le 11 février 2025 pour qu’Élisabeth Borne déclenche une inspection académique à Bétharram, annoncée très en avance, le 17 mars.

Malgré les centaines de plaintes pour viols et violences désormais déposées et l’ampleur du scandale, la ministre de l’éducation nationale refuse toujours de diligenter une inspection générale, seule à même d’enquêter sur plus de trente ans de dysfonctionnements.

(désolé )

Elles forment un ensemble disparate que l’on appelle société civile. Ici, des organisations non gouvernementales qui luttent contre la corruption et les atteintes à la probité. Là, des familles de victimes de l’attentat terroriste contre l’avion de ligne DC-10 de la compagnie UTA, qui avait fait 170 morts en 1989. En théorie, elles n’ont rien en commun et pourtant le procès des financements libyens les a réunies pendant plus de deux mois sur le même banc des parties civiles, dont la journée du 24 mars a été consacrée aux plaidoiries de leurs avocat·es.

Par son ampleur et sa gravité, le procès Sarkozy-Kadhafi est un procès de corruption historique. D’où la présence des trois associations spécialisées Sherpa, Anticor et Transparency International, qui, pour la première fois de leur existence, ont fait front commun dans une même audience.
Mais c’est aussi le procès d’une corruption dont l’une des contreparties reprochées à l’équipe Sarkozy est la promesse d’amélioration de la situation judiciaire du numéro deux du régime libyen, Abdallah Senoussi, le cerveau de l’attentat contre le DC-10, condamné à la perpétuité en 1999 et recherché depuis par la France. D’où la présence de 114 membres de familles de victimes du DC-10, qui ont décidé de prendre part aux débats.

Le mépris de la politique pour la société civile a pris la forme, lundi, d’un siège vide. L’ancien président Nicolas Sarkozy n’a pas cru bon venir écouter ce que les parties civiles, c’est-à-dire les victimes de l’infraction présumée dont il est l’alpha et l’oméga, d’après l’accusation, avaient à lui dire. Éric Woerth était également absent, tout comme Brice Hortefeux, frappé par un deuil, selon Le Figaro, et Claude Guéant, très affaibli par la maladie.

Plus ancienne partie civile dans ce dossier – elle s’est constituée à l’ouverture de l’enquête judiciaire en 2013 –, l’association Sherpa a évoqué par la voix de son avocat, Vincent Brengarth, « un procès emblématique de faits de corruption qui ont atteint une intensité jamais atteinte ». C’est pourquoi il a voulu se faire à la barre le relais du « souffle citoyen de la société civile » qui doit porter le tribunal de Paris dans sa décision, car « pèse [sur lui] une attente considérable ».
« Dans ce dossier, il y a de nombreux politiques mais ce n’est pas un procès politique », a-t-il affirmé, se disant « stupéfait » par l’absence de Nicolas Sarkozy durant les plaidoiries des parties civiles. À rebours de certains récits médiatiques voire des manipulations de presse qui ont pu exister dans cette affaire – comme la fausse rétractation de Ziad Takieddine –, Me Brengarth a d’abord souligné l’« extraordinaire richesse de ce dossier ». « On nous a répété à l’envi qu’il y avait une absence de preuves. Tout démontre le contraire. C’est la caverne d’Ali Baba de la preuve ! »

L’avocat de Sherpa a relevé, en miroir, le « caractère faillible de la défense ». « On attendait des explications claires comme de l’eau de roche. On a eu des invraisemblances qui ont frisé la désinvolture. Certaines juridictions n’en auraient pas accepté le quart, ni le dixième. »
Pour lui, « l’ossature de l’accusation a été confirmée » par les vingt-neuf journées de débats qui se sont tenues depuis l’ouverture du procès le 6 janvier. Me Brengarth a stigmatisé la « logique clanique de la défense qui s’est dessinée avec beaucoup de netteté » au fil des audiences. Avec des prévenus « ontologiquement dans le déni » qui ont pris soin de calquer leurs dépositions sur celles de Nicolas Sarkozy.


Nier jusqu’à l’absurde
C’est aussi ce qu’a plaidé l’avocat Vincent Ollivier, défenseur d’une vingtaine de familles de victimes de l’attentat contre le DC-10. Il a dénoncé un « étalage de mensonges » de la part des prévenus, « qui n’ont eu aucune difficulté à nier l’évidence ». « C’est une insulte à notre intelligence et à celle de la justice. »

Il a tancé cette stratégie qui a consisté à « nier, nier, nier jusqu’à l’absurde », qu’il s’agisse des rencontres secrètes à Tripoli de Claude Guéant et Brice Hortefeux avec le terroriste Senoussi, de leur fréquentation officieuse des intermédiaires Ziad Takieddine et Alexandre Djouhri, de l’argent libyen perçu par Thierry Gaubert aux Bahamas, de la location par Claude Guéant d’une chambre forte à la BNP le temps de la campagne présidentielle de 2007, des espèces qui ont circulé en grosses coupures sous le regard d’Éric Woerth durant cette même campagne, ou encore de la double exfiltration du directeur de cabinet de Kadhafi, Bachir Saleh, par la France. Tout cela lui a fait dire que pour Nicolas Sarkozy, « l’homme le moins bien informé de France, qui ne sait rien sur rien », ce « procès a été la continuation de la politique par d’autres moyens ».

Me Ollivier a confié qu’au début du procès « l’espoir » de ses clients était que tout fût faux. Que, non, la démocratie française n’avait été pas stipendiée par une dictature étrangère et que dans la corbeille des négociations il n’y avait pas eu la levée du mandat d’arrêt d’Abdallah Senoussi, chef des services secrets militaires du régime et beau-frère de Kadhafi. Mais cet « espoir a été déçu », a affirmé Me Ollivier, constatant au terme des débats que les prévenus avaient bien formé un « groupe » qui a agi « aux fins de satisfaire l’ambition personnelle de Nicolas Sarkozy en disposant de ressources occultes » et qui a « joué au bonneteau avec la mémoire » des victimes de l’attentat. Pour lui, les débats ont clairement établi que l’équipe Sarkozy avait bien « envisagé l’absolution de l’assassin [Senoussi – ndlr] et la réhabilitation de celui qui a armé sa main [Kadhafi – ndlr] ».

Évoquant le sort de l’une de ses clientes, Yohanna Brette, qui a perdu sa mère hôtesse de l’air dans l’attentat quand elle était encore bébé, son avocate Laure Heinich a rappelé combien « le sens de l’État » n’était pas un vain mot pour les familles de victimes, qu’elle défend en duo avec son confrère Vincent Ollivier. « On ne peut pas devenir tout seul quelqu’un de bien dans ces circonstances sans le soutien de l’État. L’État est son autre jambe », a expliqué Me Heinich au sujet de sa cliente « pupille de la Nation », qui a « l’État plein la bouche ».
Mais quelle indécence quand Nicolas Sarkozy dit que la justice c’est pire quand c’est lui. Il aurait voulu être jugé comme les autres ? Réalise-t-il à quel point il a été bien traité ?
Me Laure Heinich, avocate de familles de victimes du DC-10

L’avocate a dit l’effroi des familles de victimes du DC-10, dont « la mémoire a été une monnaie d’échange » dans cette histoire, quand elles ont découvert que la France, pays directement frappé par le terrorisme aveugle de Kadhafi, a déroulé le tapis rouge sous les pieds du dictateur libyen en décembre 2007. « Quand Kadhafi a été accueilli en grande pompe, on avait tous pressenti dans nos chairs que ça clochait. Il a fallu attendre aujourd’hui pour mettre des mots et des qualifications juridiques dessus. »
Me Heinich a dénoncé l’attitude à la barre de Nicolas Sarkozy, qui « a eu la parole plus que n’importe quel autre prévenu ». « Mais quelle indécence quand il dit que la justice c’est pire quand c’est lui. Il aurait voulu être jugé comme les autres ? Réalise-t-il à quel point il a été bien traité ? »

« Rien ne les arrête », a-t-elle aussi déploré, s’agissant de certains moyens de défense utilisés par les avocats de Nicolas Sarkozy, notamment au sujet d’un enregistrement clandestin produit en plein milieu du procès et qui était censé innocenter l’ancien président – en vain. « Une escroquerie à l’opinion publique », cingle-t-elle.
Dénonçant la stratégie de politiques qui ne tiennent « aucun compte de la vérité », Me Heinich a terminé sa plaidoirie en disant que « [leur] métier [d’avocat] [leur] a appris que tout est possible et qu’il ne consiste pas à croire » : « Nous sommes là pour des indices, des preuves, des charges, des faisceaux. »

La notion de preuve
La preuve, justement. Selon l’avocate d’Anticor, Claire Josserand-Schmidt, le dossier est rempli d’« éléments entrelacés dans une chronologie qui ne laissera la place à aucune coïncidence ». « La preuve parfaite n’existe pas dans les dossiers de corruption. Il n’y aura pas de virement du compte de Kadhafi sur celui de Sarkozy », a-t-elle plaidé, rappelant que « le faisceau d’indices, précis, graves et concordants, c’est lui qui fait la preuve » en droit.

L’avocat de Transparency International, François de Cambiaire, est du même avis. « Dès lors que l’on scrute les faits, on comprend tout », a-t-il assuré, affirmant qu’il y avait dans le dossier libyen « foultitude de faits, sans doute trop ». « Tout se tient, du début à la fin », a-t-il ajouté, rappelant que « la corruption ne s’opère pas par l’envoi d’un mail du corrupteur au corrompu ». « Il ne s’agit pas d’un dossier politique, ni d’une fable. Les fables, c’est pour les enfants sur des choses qui n’existent pas. Là, il y a des faits. » Notamment les fameux carnets de Choukri Ghanem, dont le contenu sur les fonds libyens versés dans la perspective de l’élection de Sarkozy en 2007 a pu être vérifié par l’enquête.

Tous les avocats des parties civiles ont dit d’une même voix que l’argumentation des prévenus, qui voudrait que l’équipe Sarkozy ait été « piégée » par l’intermédiaire Ziad Takieddine dans le but d’« escroquer » la dictature Kadhafi, ne résistait pas à l’examen des faits. Car le procès des financements libyens a vraiment accouché de cette thèse sur les bancs de la défense : si Guéant et Hortefeux ont rencontré secrètement Senoussi à Tripoli, c’est la faute de Takieddine qui leur a tendu un « traquenard » ; et si le régime a effectivement versé des fonds en pensant financer la campagne de 2007, c’est encore la faute de Takieddine qui a « arnaqué » son monde.

« Il n’y a pas de corruption à l’insu de son plein gré », a raillé Me de Cambiaire. Avant que Me Brengarth interroge le tribunal : « Si votre juridiction devait relaxer Nicolas Sarkozy, quel serait votre raisonnement ? M. Kadhafi, qui était donc de bonne foi à évoquer le financement de la campagne de Sarkozy en 2011, aurait commis une erreur d’appréciation après avoir été escroqué par Ziad Takieddine ? »

Me Ollivier tranche, implacable : « La théorie du piège n’explique pas pourquoi ce piège aurait été prévu par Ziad Takieddine dans une de ses notes antérieures, ni pourquoi Brice Hortefeux a retardé son vol pour passer une nuit en Libye, ni pourquoi en dépit de cette supposée trahison Ziad Takieddine a gardé ses entrées à l’Élysée jusqu’en 2009... »
Le procès doit reprendre mardi 25 mars avec les plaidoiries de l’État libyen, lui aussi partie civile, et le début des réquisitions du Parquet national financier, qui doivent prendre fin jeudi.