Mammago a écrit : ↑ven. 4 mars 2022 21:59
Tonio_S a écrit : ↑ven. 4 mars 2022 15:18
Mammago a écrit : ↑ven. 4 mars 2022 14:10
Comment definis-tu "très rare" ?
Parce que début 90s, première guerre du golfe. Début 00s, guerre d'Afghanistan et seconde guerre du golfe. Début 10s, guerre de Libye et du Yémen.
Sans compter la situations au proche orient, dans la corne de l'Afrique et les incartades russes.
Proportionnellement, il y a beaucoup + de conflit armé non internationaux - ce qui ne veut pas dire évidemment que d'autres puissances ou pays frontalier ne s'en mêle pas de façon + ou - direct - que de conflits armés internationaux entre 2 États souverains. Pour vulgariser, y'a beaucoup + de guerre civiles que de guerre entre pays et la plupart des conflits aujourd'hui impliquent des acteurs non étatiques et pas des armées conventionnelles. Les juristes s'arrachent les cheveux pour le Yemen mais la Libye n'est pas un conflit armé international par exemple.
Je vois.
Néanmoins, je n'irais pas jusqu'à dire que les conflits internationaux sont très rares. Plutôt que les conflits ont changé de nature, soit dit en passant du fait, notamment, des guerres que j'ai mentionnées plus haut.
Par ailleurs, comment en est-on arrivé à dire que la Lybie n'en était pas un ? C'est pas comme si la France et d'autres avaient activement canardé le régime en place pour permettre le soulèvement. Ca m'intéresse.
Bon j'ai mon bais de qualification du conflit armé pour l'application du droit international humanitaire et di pénal : dès lors que c'est un conflit armé international (CAI), application intégrale des conventions de Genève. Conflit armé non international (CANI) : application uniquement de l'article 3 commun (et du 2ème protocole additionnel et de l'article 75 du PA1 si les Etats les ont ratifiés bien sur). Pour la définition des CAI et CANI, faut regarder du coté du TPIY (Tadic) qui dit : il y a un CAI chaque fois qu'il y a recours à la force armée entre Etats, et pour le CANI : "ou un conflit armé prolongé entre les groupes armés gouvernementales et des groupes armés organisé ou entre de tels groupes au sein d'un Etat". Le PA2 donne une définition plus précise.
Après c'est très binaire et ce n'est pas figé (La Libye en est un bon exemple). L'objectif étant l'application intégrale du droit international humanitaire, la jurisprudence a inventé le conflit armé (interne) qui s'internationalise (Tadic encore), lorsqu'il y a un soutien ou un contrôle globale (y'a des précisions de ce que ça veut dire concrètement) d'un Etat sur un groupe armé qui intervient sur le territoire d'un autre État. Mais bon, ça reste à prouver et le père Poutine a trouvé la parfaite astuce pour la Libye : Wagner (aucun lien entre la Russie et ce groupe, bon chance pour le prouver). Sauf que là pour l'Ukraine, balec : armée Russe conventionnelle vs armée Ukrainienne conventionnelle (Sachant que y'a déjà Wagner en + en Crimée). Du coup, c'est un crime d'agression au titre du nouveau Statut de Rome de la CPI (Sauf que ni l'Ukraine ni la Russie n'ont ratifié le traité) et c'est l'intégralité du DIH qui doit s'appliquer car c'est un pur CAI comme on en fait plus.
MeWa a écrit : ↑lun. 7 mars 2022 07:59
Nope, je ne cliquerai pas. Ca va encore me démonter pour la journée sinon.
Pareil, je sais pas comment vous faites pour mater ça devant votre café
![Embarrassé :o](./images/smilies/icon_redface.gif)